CONDITIONS GENERALES
« CHEF A TABLE »

I. PREAMBULE
1.Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre,
d’une part, le service de livraisons de plats « Chef à table » et, d’autre part,
chaque client passant commande auprès de ce service par le biais de son site
internet : https://chef-a-table.be/.
Le fait de passer commande vaut acceptation, sans réserves, des présentes
conditions générales par le client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf
accord écrit préalable de la part de Chef à table.
En cas de non-respect des présentes conditions générales, Chef à table se
réserve le droit de supprimer le compte du client sans préavis et sans que
le client ne puisse exiger une quelconque indemnité.

II. INFORMATIONS LEGALES
2. « Chef à table » est un concept créé et développé par Monsieur Arnaud
du BOIS d’AISCHE, indépendant en personne physique dont le siège est sis à
1040 ETTERBEEK, rue Charles Degroux 92 et inscrit à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0684.654.3058.
Numéro de TVA : BE0684 654 308
Adresse e-mail : arnaud@chef-a-table.be
Téléphone : +32 478 45 47 71

III. CONCEPT CHEF A TABLE
3.L’activité de Chef à table consiste à proposer des alternatives aux
déjeuners traditionnels en proposant chaque jour un menu différent livré à
domicile ou au bureau.
Elle consiste ainsi à produire, commercialiser et livrer des plats via son
site internet https://chef-a-table.be/. Les présentes conditions générales
s’appliquent à l’ensemble de ces produits.
Les clients sont des particuliers ou des entreprises, qui sollicitent les
services de Chef à table pour leur propre consommation. Les produits
proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour
de la commande, dans la limite des stocks disponibles. La revente des
produits Chef à table est proscrite.
Les clients concluent dès lors des contrats à durée déterminée prenant
cours à chaque commande payée et finalisée et se terminant au moment de
la livraison. Les clients sont tenus aux obligations découlant des présentes
conditions générales pendant toute la durée contractuelle utile.
4.Chef à table se réserve le droit de modifier les compositions des produits
vendus. Le client peut trouver sur le site https://chef-a-table.be/ la
composition et la photographie des produits (les illustrations présentées ne
sont pas contractuelles).
Les offres présentées par Chef à table sont valables tant qu’elles sont
annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas
d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de
la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant
de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû,
diminué des produits manquants.

IV. COMMANDE
5.Lors de toute première connexion, le client devra créer un compte en
choisissant un mot de passe ainsi qu’en renseignant ses coordonnées afin
de pouvoir être livré dans les meilleures conditions. Chef à Table lui
fournira une référence client.
Chef à table s’engage à garder toutes les données personnelles (nom,
prénom, adresse privée/de livraison, numéro de téléphone, allergies
éventuelles et adresse mail) de manière strictement confidentielle.
6.Afin de commander, le client doit sélectionner les produits tout en
indiquant ses allergies éventuelles, puis valider la commande en cliquant
sur “paiement”. Le client a la possibilité de payer par carte bancaire ou par
carte de crédit via un module de paiement sécurisé. Chef à table ne stocke
en aucun cas les coordonnées bancaires de ses clients. Chef à table ne
saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données
erronées ou incomplètes.
Une fois la commande validée, le client reçoit un courriel confirmant la
commande. Chef à table se réserve le droit de ne pas donner suite à une
commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement
imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au client.
Le cas échéant, Chef à table en informera le Client par tout moyen.
En vertu de l’article VI. 53 du Code de droit économique, le droit de
rétractation du client ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de
biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui
inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Chef à
table ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à
Chef à table, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la
commande du client.

V. LIVRAISON
7.Les produits sont livrés, pendant les jours et heures d’ouverture de Chef à
table, à vélo dans un rayon maximum de 3,5 km depuis la rue Dieudonné
Lefèvre à 1020 BRUXELLES.
Les horaires de livraisons sont indiqués sur le site https://chef-a-table.be/.
La zone de livraison de Chef à table peut être consultée sur le site à la
rubrique « zone de livraison ». Les demandes émanant d’une zone ne
figurant pas dans la zone de livraison de Chef à table ne pourront être
satisfaites.
La livraison intervient sur l’heure de midi pour autant que la commande
passée par le client soit intervenue pour 12 heures au plus tard.
Les délais de livraison peuvent toutefois être altérés par d’éventuelles
difficultés liées à la circulation et au trafic (exemples : grèves,
manifestations, sommet européen…), c’est pourquoi les tranches horaires
sont mentionnées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. C’est
pourquoi le client ne pourra faire de réclamation à Chef à table en cas de
non-respect de l’horaire.
8.Les livraisons des produits Chef à table sont réalisées par des livreurs
prestataires de Chef à table, qui opèrent selon le cahier des charges de
Chef à table. Le transport des produits est effectué dans des sacs et boîtes
isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les
produits à bonne température jusqu’à leur livraison au client.
La remise des commandes sera effectuée à l’adresse indiquée par le client
durant le processus de commande. Le prestataire de livraison remettra en
mains propres la commande au client. Le client sera alerté par une
notification de l’arrivée du livreur, et pourra ainsi récupérer la commande
devant l’adresse de livraison indiquée. A défaut de pouvoir livrer la
commande au client, celle-ci sera cependant résiliée et le montant de la
commande restera alors acquis à Chef à table.
Chef à table informera le client si la livraison ne peut être effectuée
à cause d’un imprévu. Si le client ne souhaite pas réorganiser une livraison
ultérieurement, alors Chef à table pourra annuler la livraison et rembourser
le montant de la commande au client. Le client ne pourra demander une
indemnisation en cas d’annulation de la commande.

VI. CONSERVATION DES ALIMENTS
9.Chef à table livre l’intégralité de ses produits chauds et s’engage à en
assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le
client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses
produits en cas de consommation différée et à les consommer avant la date
limite de consommation.
En cas de non étiquetage de la date limite de consommation, le client
s’engage à recueillir l’information auprès de Chef à table et, par défaut, de
ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison. Chef à
table ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à
la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après
leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect ses indications ou du nonrespect des indications éventuelles de réchauffage mentionnées sur
l’emballage ou à défaut sur le site ne pourra engager la responsabilité de
Chef à table.

VII. PRIX
10.Tous les prix des produits que vend Chef à table sont formulés en euros
toutes taxes comprises. Les taux de TVA sont appliqués selon les taux en
vigueur le jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans
le récapitulatif de commande sous le libellé « livraison».
Le prix total consiste ainsi en la somme des produits commandés majorée
de la TVA et des frais de livraison.
Chef à table se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans
préavis.

VIII. RECLAMATIONS ET SERVICE APRES-VENTE
11. Le client peut formuler ses questions et réclamations par courriel à
l’adresse _________@chef-a-table.be ou par courrier à l’adresse reprise au
point II.
En cas de produit manquant, le client devra informer Chef à table lors de la
livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de produit non-conforme, le client devra informer Chef à table dans
un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la
livraison et pourra demander le remplacement des produits ou le
remboursement de leur prix. Les garanties légales usuelles s’appliquent.
12.Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut de
conservation des produits commandés de la part du client (notamment au
regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’événement de force
majeure.
13.L’introduction d’une protestation ou d’une plainte ne décharge cependant
pas le client de ses obligations de paiement.

IX. RESPONSABILITE
14. La responsabilité de Chef à table ne saurait être engagée en cas
d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de
virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
La responsabilité de Chef à table ne saurait être engagée si l’inexécution
ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client, ou liée
à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de Chef à table.
15. Le client demeure seul responsable du choix des produits et de leur
conservation. Chef à table ne peut être tenu pour responsable en cas de
mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de
consommation tardive ou dans tout autre cas où le client n’aurait pas
respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Chef à table ou
par les autorités sanitaires.
Même si Chef à table indique les allergènes des produits sur le site
internet, il appartient au client de se renseigner en amont de toute
commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

X. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
16. Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte client, et
notamment en cas de commandes passées par l’intermédiaire du site, le
client peut être amené à communiquer à Chef à table des données à
caractère personnel le concernant.
Le client est informé que Chef à table effectue, sur ces données, des
traitements au sens de la réglementation belge et européenne. Chef à table
agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses
obligations par Chef à table en vertu du contrat conclu avec le client,
notamment en ce qu’ils permettent la gestion des commandes et de la
facturation mais également l’amélioration de l’expérience client
(fourniture de services personnalisés et amélioration de la pertinence des
informations adressées).
Le client est informé, au moment de la collecte de ses données, de ce que
la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en
vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat. Dans
l’affirmative, le client est informé que l’absence de transmission de ces
données peut faire obstacle à l’exécution du contrat, et notamment au
traitement normal de ses commandes (livraison, facturation, etc.).
Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers
contractuellement liés à Chef à table, ces tiers ayant la qualité de soustraitants au sens de la législation belge et de la réglementation européenne
sur la protection des données à caractère personnel.
17. Conformément à la législation belge et à la réglementation européenne
sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un
droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de
rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la
limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au
traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses
données.
Le client peut exercer ces droits auprès de Chef à table, responsable du
traitement, en écrivant à l’adresse_________@chef-a-table.be, en indiquant
ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une
copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Chef à table se réserve le
droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les
données communiquées par le client en vue d’améliorer son service et
celui de ses marques partenaires.
18. Le site internet de Chef à table utilise des cookies. Un cookie est un
petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de
l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le client lors
de la consultation du site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés
lors de la navigation sur le site sont soit nécessaires au fonctionnement du
site internet, soit destinés à permettre ou faciliter la navigation du client.

XI. FORCE MAJEURE
19.La survenance d’un cas de force majeure donne à chacune des Parties le
droit de rompre totalement ou partiellement le contrat ou de reporter la
commande, sans délai de préavis ni indemnité. Le cas échéant, la partie ayant
mis fin au contrat ne peut en aucune manière être tenue pour responsable du
non-respect de ses obligations ni de l’éventuel dommage que subirait l’autre
partie.
XII. FIN ET RESILIATION
20.Sous réserve du droit à des dommages et intérêts, Chef à table est en droit
de mettre fin au contrat, même si celui-ci a déjà été partiellement exécuté, à
tout moment, en cas de non-respect par le Client de ses obligations
contractuelles.

XIII. PROPRIETE INTELECTUELLE
21. Tous les éléments du site internet de Chef à table, qu’ils soient visuels
ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des
droits de propriété intellectuelle et le client reconnaît que ces droits sont la
propriété exclusive de Chef à table ou de ses fournisseurs.

XIV. GENERALITES
22.Chef à table se réserve le droit de modifier les présentes conditions
générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles
modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et
confirmées par le client.
23.La nullité de n’importe quelle disposition des présentes conditions
générales, n’aura pas d’influence sur la validité des autres dispositions et
n’entraînera pas leur nullité.
24.Le bon de commande et les présentes conditions générales représentent
l’entièreté de l’accord entre parties quant au sujet dont question dans le bon de
commande et remplace et annule dès lors toutes les conventions antérieures à
ce sujet qu’elles soient orales ou écrites.
25.Le client reconnaît qu’il a lu les présentes conditions générales et déclare
en accepter toutes les dispositions, les modalités et les prix.

XV. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
26.Seul le droit belge est applicable aux présentes conditions, à tout contrat
entre les Parties, de même qu’aux suites juridiques qui en découlent.
27.Tous litiges entre Parties relèvent de la compétence exclusive des
Tribunaux belges nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, et
plus particulièrement des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel
le siège de Chef à Table est établi.
Dernière mise à jour : 11 janvier 2019

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